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Diagnostic termites et autres insectes xylophages

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Le diagnostic Bruit (ou État des nuisances sonores aériennes) est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone dite d'exposition au bruit d'aéroport. Ce document permet d'informer le futur acquéreur ou locataire de l'existence de nuisances sonores aériennes.

Le diagnostic n'a qu'une valeur informative. Mais s'il n'est pas fourni, l'acquéreur ou locataire peut faire un recours devant le tribunal.

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