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Les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location

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Lorsque vous souhaitez mettre en location votre logement, il existe 8 diagnostics qu’il faut obligatoirement réalisés.

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE), pour toute habitation étant composé d'un moyen de chauffage, il a une validité de 10 ans.


Le Diagnostic amiante pour les biens avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997 et à une validité illimitée si il a été réalisé après le 1er avril 2013.


Le Diagnostic Plomb de son nom technique CREP signifiant Constat de Risques d'Exposition au Plomb, il concerne les biens ayant un permis de construire avant le 1er Janvier 1949 et à une validité illimitée si aucune mesure n'a présentée une concentration supérieure au seuil. Dans le cas contraire, la validité est de 6 an.


Le Diagnostic Gaz pour les installation gaz de plus de 15 ans. Il a une validité de 6 ans.


Le Diagnostic Electrique pour les installation électrique de plus de 15 ans. Il a une validité de 6 ans.


Le mesurage Loi Boutin pour les location vides et biens à usage de résidence principale. Validité illimitée sauf en cas de travaux.


Etat des Risques et Pollutions, soit l'ERP, validité de 6 mois.


Le Diagnostic Termites, les biens concernés sont dans une zone infestée définie par arrêté préfectoral, la validité est de 6 mois.


L'Etat des Nuisances Sonores Aériennes, dit ENSA, concerne les biens situés dans une zone d'un Plan d'exposition au Bruit, PEB et a une validité de 6 mois.


 
 
 

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