Diagnostiqueur Immobilier
Audit Energétique / Suivi Travaux / DPE
Nord / Pas-De-Calais
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Les différents types de Diagnostics que je propose :
Diagnostic immobilier :
Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.
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Métrage : Loi Carrez et Loi Boutin
DPE :
Diagnostic de Performance Energétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre de votre logement. Il ne concerne que la France métropolitaine. Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location de votre logement. Des sanctions sont prévues notamment si le DPE n'est pas conforme à la réglementation.
Validité de 10 ans pour la vente et la location.
Diagnostic electricité :
Etat de l'installation intérieure d'électricité
L'état de l'installation intérieure d’électricité, aussi appelé diagnostic électricité, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic si l'installation d'électricité a plus de 15 ans. Le diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location d'un logement.
Validité de 3 ans pour la vente et de 6 as pour la location
Diagnostic Gaz :
Etat de l'installation intérieure de gaz
L'état de l'installation intérieure de gaz, aussi appelé diagnostic gaz, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements. Votre logement est concerné si l'installation de gaz a plus de 15 ans. Le diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location d'un logement.
Validité de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location
Diagnostic Amiante
L'état d'amiante, aussi appelé diagnostic amiante, est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Votre logement est concerné par ce diagnostic si son permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L'état d'amiante doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur en cas de vente d'un logement.
Validité :
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Si Diagnostic réalisé à partir du 1er avril 2013 : Le diagnostic a une durée de validité illimitée.
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Si Diagnostic réalisé avant le 1er avril 2013, il doit être renouvelé avant la vente du logement.
CREP :
Constat de Risque d'Exposition au Plomb
Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep), aussi appelé diagnostic plomb, est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic s'il a été construit avant 1949. Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur ou locataire en cas de vente ou location d'un logement. Des sanctions sont prévues notamment si le CREP n'est pas conforme à la réglementation.
Validité pour la vente :
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Pas de plomb ou à des concentrations inférieures à 1mg/cm² : La durée est illimitée.
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plomb présent à des concentrations supérieures à 1 mg/cm² : 1 an au moment de la vente du logement.
Validité pour la Location :
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Pas de plomb ou à des concentrations inférieures à 1mg/cm² : La durée est illimitée
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plomb présent à des concentrations supérieures à 1 mg/cm² : 6 ans au moment de la mise en location du logement.
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Le diagnostic Bruit (ou État des nuisances sonores aériennes) est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone dite d'exposition au bruit d'aéroport. Ce document permet d'informer le futur acquéreur ou locataire de l'existence de nuisances sonores aériennes.
Le diagnostic n'a qu'une valeur informative. Mais s'il n'est pas fourni, l'acquéreur ou locataire peut faire un recours devant le tribunal.
ERP :
Etat des risques et pollutions
Le futur locataire ou acheteur doit être informé par le propriétaire (bailleur) des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...). Pour ce faire, un diagnostic état des risques et pollutions doit être joint au bail ou à l'acte de vente.
ENSA :
Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports
Le futur locataire ou acheteur doit être informé par le propriétaire (bailleur) des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...). Pour ce faire, un diagnostic état des risques et pollutions doit être joint au bail ou à l'acte de vente.
Métrage :
Loi Carrez et loi Boutin
La superficie « Loi Carrez » est obligatoire en cas de vente immobilière dès lors que le bien se situe dans un immeuble en copropriété et que sa surface est d’au moins 8m².
La loi Carrez s’applique donc quel que soit le type de bien :
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Appartements
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locaux commerciaux ou professionnels
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maisons en copropriété ...
Depuis 2009, le propriétaire-bailleur a l’obligation de mentionner, sur le bail de location la surface habitable du logement loué dans le cadre d’une résidence principale, meublée ou non meublée.
On parle ici de « surface habitable » et non de « superficie privative » comme pour la loi Carrez, la méthode de calcul n’est donc pas la même, et est régie par la « Loi Boutin ».