Diagnostiqueur Immobilier
Audit Energétique / Suivi Travaux / DPE
Nord / Pas-De-Calais
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Il y a deux type d'audit Energétique :
Obligatoire : Loi Audit Energétique
La loi rend obligatoire la réalisation d'un audit énergétique lors de la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété considéré comme une passoire énergétique suite à Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Ce que dit la Loi :
"L’obligation d’audit énergétique pour les logements D, E, F et G en monopropriété s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2021-1114 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le calendrier de mise en œuvre de cette obligation est le suivant :
- 1er septembre 2022 pour les logements de classes F ou G ;
- 1er janvier 2025 pour les logements de classe E ;
- 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.
Ces dispositions ont été codifiées à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation.
En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte cette obligation s’appliquera à compter du 1er juillet 2024."
Audit Energétique Incitatif
L’audit énergétique est un état des lieux des performances énergétiques d’un logement ou d’un bâtiment.
Ce bilan énergétique permet d'améliorer l’efficacité énergétique d'une maison ou d'un appartement. L’audit énergétique est éligible au dispositif MaPrimeRenov depuis Octobre 2020 pour permettre de rendre les habitations moins énergivores grâce à des travaux de rénovation.
Cet audit concerne les particuliers qui rénovent, les vendeurs et propriétaires-bailleurs
Bien que non-obligatoire dans la plupart des cas pour rénover un bien, il est fortement conseillé par le gouvernement pour permettre à chaque foyer d'être orienté vers des travaux de rénovation énergétique efficaces et faire des économies d’énergies.
C’est dans ce contexte qu’a été mis en place MaPrimeRénov’ pour les propriétaires au 1er Octobre 2020, venant remplacer les aides de l’Anah (Agence nationale de l’Habitat).
MaPrimeRénov a l'avantage d'être plus accessible puisque non soumis à des conditions de revenus contrairement à ses prédécesseurs. Le montant de la prime est par ailleurs forfaitaire et différent selon les revenus du ménage.
Pour bénéficier de cette aide pour le financement de travaux ou de l’audit énergétique, ce dernier doit cependant présenter certaines conditions. Il doit notamment :
-
concerner la résidence d’habitation principale du ménage, peu importe la nature du logement (location ou bien propre)
-
faire un état des lieux d’au moins deux travaux le premier peut correspondre aux performances nécessaires à la réalisation d’une maison BBC en rénovation tandis que le deuxième propose des économies d’énergie dont la valeur est supérieure à 30 %
-
concerner un logement qui a été construit depuis plus de deux ans.
Prestation de suivi de chantier :
Il est fortement recommandé d'ajouter une prestation de suivi des travaux afin de contrôler à chaque étape importante de la rénovation que les règles de l'art ont été appliquées par les artisans et qu'elles sont en adéquation avec les recommandations de l'Audit Energétique. En effet, une mauvaise pose de matériaux peut anéantir l'amélioration énergétique.